Pour les véhicules électriques et Hybrides à l'export

Mesdames, Messieurs,

Une nouvelle procédure est entrée en vigueur pour l'expédition de votre véhicule électrique et hybride considérés en dangereux par voie maritime.

Un Survey sur l'état du véhicule doit être réalisé par un organisme agréé prouvant que le véhicule en question est non endommagé et ne présente aucun signe de déformation de sa batterie.

Le Survey concernant l'état du véhicule peut être effectué par un contrôleur technique, garagiste.

Le Survey doit être fait avant la livraison du véhicule à notre dépôt ou sur le terminal au port d'embarquement.

Les organismes agréés :
- Cotecna
- SGS
- Dekkra
- Bureau Veritas
- Afnor
- Garage spécialisé

Attention:

Si le véhicule est âgé de plus de 7 ans ou endommagé, il ne sera pas accepté.

Le niveau de batterie doit être adapté pour supporter la durée du transport en mer, état de charge de la batterie 30 à 50 %, pas de décharge ni de charge complète.

Cela ne concerne que les véhicules hybrides non rechargeable dont le niveau de charge est souvent non gérable, non consultable.

Si le véhicule est en panne, il pourra être expédié uniquement sans les batteries. Les batteries devront faire partie d'un chargement séparé.

Nous comptons sur votre compréhension pour le bon déroulement de l'expédition de votre véhicule.

Avec nos remerciements,

AGP DEMENAGEMENT SARL votre Déménageur proche de vous.
 

Votre  demande de devis Export/Import Véhicule

Pour toute demande de devis pour l'expédition de votre véhicule à l’EXPORT/IMPORT:

Nous vous demandons de nous préciser :

- Immatriculation du véhicule, année de mise en circulation 
- type et marque
- poids à vide
- valeur argus
- les dimensions LxlxH
- essence, diesel, hybride ou électrique

N'hésitez pas à nous faire votre demande.

 

EXPORTATION DE VOTRE VEHICULE VERS LA NOUVELLE CALEDONIE 

Réglementation sur les véhicules usagés

Les véhicules, ULM, mobylette, booster sont admis en franchise de taxes si appartenance et utilisation 
- Depuis au moins 18 mois 
- Agés de – 24 mois 
A la date de la déclaration en douane export et du certificat de changement de résidence ou ordre de mutation.

Tous les véhicules ayant + de 24 mois seront taxés selon le taux en vigueur et selon l’origine de la fabrication et même si celui-ci appartient au client depuis au moins de 18 mois.

La taxe est 22 ou 37 % selon l’origine du véhicule et la valeur argus Nouvelle-Calédonie.

Le véhicule doit être propre. Si contrôle par le service phytosanitaire, le véhicule est sale, les frais de nettoyage seront de 351 € et à votre charge.

CONCLUSION

TAXATION
+  de 24 mois et – de 2 ans
entre 22 à 37 % sur la valeur CIF (valeur argus + fret + assurance)

EN FRANCHISE / EXONERATION DES TAXES
- de 24 mois propriétaire depuis 18 mois
+de 25 ans

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